Témoignage volontaire · Formulaire indépendant

Recueil de témoignages sur le harcèlement au travail

Vous avez vécu, observé ou entendu parler de faits qui pourraient relever du harcèlement moral, sexuel ou d'agissements sexistes au travail ? Vous pouvez les décrire ici simplement, avec vos mots. Ce questionnaire est ouvert aux personnes concernées et aux témoins, sans viser de personne en particulier ni présumer d'une faute.

Comment témoigner ?

Précisez ce qui s'est passé, les paroles ou gestes dont vous vous souvenez, la date ou période et le lieu si possible. Distinguez les faits vécus ou observés directement des informations rapportées. Votre identité est facultative et les réponses ne sont pas publiques.

Comprendre les protections prévues par le Code du travail

Harcèlement moral — article L1152-1

Le harcèlement moral peut correspondre à des agissements répétés dégradant les conditions de travail et pouvant porter atteinte à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel.

Voir le texte officiel

Harcèlement sexuel — article L1153-1

Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés peuvent constituer un harcèlement sexuel. Une pression grave, même non répétée, pour obtenir un acte sexuel peut également être concernée.

Voir le texte officiel

Agissements sexistes — article L1142-2-1

Les comportements liés au sexe d'une personne qui portent atteinte à sa dignité ou créent un climat intimidant, hostile ou humiliant sont interdits.

Voir le texte officiel

Santé et sécurité — article L4121-1

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Voir le texte officiel

Protection des témoignages — article L1152-2

La loi prévoit une protection contre les mesures de représailles pour les personnes qui relatent ou témoignent de bonne foi de faits de harcèlement moral.

Voir le texte officiel

Rappel : le respect et la prévention des comportements inappropriés font notamment partie des sujets évoqués lors des formations MTSRI à l'arrivée dans la franchise.

Ces articles sont présentés à titre d'information. Le fait de témoigner d'une situation ne signifie pas automatiquement qu'elle constitue juridiquement du harcèlement. L'examen des faits doit rester impartial.

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